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Tunisie: le président par intérim gouverne par décret-loi
Le Parlement tunisien a autorisé le 7 février, le président par intérim à gouverner par décret-loi. Le Premier ministre Mohammed Ghannouchi, des membres du gouvernement et le bureau exécutif de l’UGTT, la centrale syndicale tunisienne, se sont rencontrés pour discuter de ces pouvoirs exceptionnels accordés en vertu de l’article 28 de la Constitution. Les négociations sur les modalités de mise en oeuvre des prérogatives de Fouad Mebaza destinées à organiser les élections, ne sont pas encore terminées.
Pour la quasi totalité des forces politique tunisiennes, l’autorisation accordée au président par intérim de gouverner par décret-loi fait consensus. Selon le gouvernement, cette mesure doit permettre d’aller plus vite aux élections tout en contournant un Parlement contesté parce que dominé par des anciens du RCD, l’ancien parti au pouvoir.
Par ces décrets-lois, Fouad Mebaza devra combler le vide juridique laissé par la chute de l’ancien régime. Son domaine de compétence se limitera à construire un nouveau code électoral, à donner une assise juridique aux partis et aux commissions de réforme politique. Tout cela pour organiser législatives et présidentielle dans six mois. Ensuite, dès la prochaine législature, ces pouvoirs exceptionnels doivent prendre fin.
Mais tout n’est réglé pas pour autant. Les négociations entre gouvernement et UGTT achoppent sur le rôle du Conseil national de transition démocratique. Pour le syndicat, cette instance devra représenter le gouvernement, la commission de réforme politique, la société civile et l’opposition ainsi que des personnalités élues par le peuple pour représenter chaque région.
Seul problème, l’UGTT souhaite que ce conseil propose des lois, validées ensuite par le président, tandis que le gouvernement préfère que cette instance reste consultative.
Pour régler cette dernière question, les parties prévoient de se rencontrer une nouvelle fois ce 9 février.
RFI.
