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Une loi réglementant les manifestations au Togo

By on December 10, 2010

Suite surtout aux manifestations hebdomadaires récurrentes du Front Républicain pour l’Alternance et le Changement (FRAC), et aux éventuelles manifestations de diverses orientations, le mercredi 08 décembre dernier le gouvernement a réuni les organisations de la société civile, des partis politiques et Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’ Homme (HCDH) pour plancher sur un projet de loi, adopté par le gouvernement, portant sur le cadre juridique dans le domaine juridique de l’ exercice du droit de réunions et de manifestations publiques pacifiques au Togo.
Au cours des travaux, le ministre de l’Administration Territoriale et des collectivités locales, Pascal Bodjona a avancé les raisons qui sous-tendent ce projet de loi. Ensuite il a souligné que «la volonté du gouvernement d’organiser la vie commune en fixant les repères indispensables à l’expression des droits individuels et collectifs, mais également, il est un impérieux devoir pour le gouvernement de faire apparaître la visibilité des obligations citoyennes ».
Ce projet de loi fera l’objet d’un vote dans les prochains jours à l’Assemblée Nationale togolaise.

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