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RD Congo/CPI: vers une suspension du procès Lubanga

By on October 2, 2010

La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) se prononcera le 8 octobre sur les appels contre la suspension du procès de l’ex-chef de milice de République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga et sa libération, a annoncé vendredi la CPI.

“Les arrêts seront rendus lors d?une audience publique s?ouvrant à 14H30” (12H30 GMT), a indiqué la CPI dans un communiqué.

Le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo avait interjeté appel de la suspension du procès de Thomas Lubanga, jugé pour crimes de guerre, ordonnée le 8 juillet par la chambre de première instance.

Les juges avaient estimé que “l?équité des procédures à l?encontre de l?accusé n?était plus garantie”. Le procureur avait notamment refusé de communiquer le nom d’un intermédiaire qu’il avait chargé de retrouver des témoins.

Selon la défense de l’ex-chef de milice, des faux témoignages avaient été “fabriqués” avec l’assistance d’intermédiaires et la collaboration du bureau du procureur.

La remise en liberté de Thomas Lubanga avait été ordonnée le 15 juillet mais avait été suspendue par l’appel interjeté le lendemain par le procureur.

Thomas Lubanga comparaît depuis le 26 janvier 2008 pour enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans durant la guerre civile en Ituri (est de la RDC) entre septembre 2002 et août 2003.

Transféré à La Haye en mars 2006, il plaide non coupable.

Afp.

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